Décision (PESC) 2016/1341 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1341
RattachementDécision (PESC) 2016/1341
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1341)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/1341EUR-Lex →

(3) Le 31 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/476 mettant en œuvre ces mesures.

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