(4) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849, qui remplaçait la décision 2013/183/PESC et, entre autres, mettait en œuvre les RCSNU 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) et 2270 (2016).
Décision (PESC) 2016/1341 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1341
RattachementDécision (PESC) 2016/1341
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1341)
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