(6) Le Conseil considère en outre que l'interdiction d'entrer dans les ports pour tout navire qui est la propriété de la RPDC ou est exploité ou armé d'un équipage par celle-ci devrait également s'appliquer aux navires battant pavillon de la RPDC.
Décision (PESC) 2016/1341 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1341
RattachementDécision (PESC) 2016/1341
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1341)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.