Décision d'exécution (UE) 2016/1344 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1344
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1344
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1344)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1344EUR-Lex →

(1) Le 27 mars 2013, la société LLR-G5 Ltd a introduit une demande auprès des autorités irlandaises compétentes en vue de mettre du silicium organique (monométhylsilanetriol) sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 258/97.

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