Version d'origine : acte du 08/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1359
IntituléModification de la décision d'exécution 2012/270/UE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1359
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1359)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1359EUR-Lex →
La décision d'exécution 2012/270/UE est modifiée comme suit:
1) Dans le titre, les mots «d'Epitrix similaris (Gentner)» sont remplacés par les mots «d'Epitrix papa sp. n.»
2) À l'article 1er, les mots «Epitrix similaris (Gentner)» sont remplacés par les mots «Epitrix papa sp. n.»
3) À l'annexe II, section 1, le point 1 b) est remplacé par le texte suivant:
«b) une zone tampon d'une largeur minimale de 500 m au-delà de la limite d'une zone infestée; lorsqu'un champ se trouve en partie dans cette bande de 500 m de large, il est totalement intégré dans la zone tampon.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.