Considérants (5)
(1)(1) La décision d'exécution 2012/270/UE de la Commission a établi des mesures d'urgence visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris, d'Epitrix similaris, d'Epitrix subcrinita et d'Epitrix tuberis, ces organismes nuisibles n'étant pas mentionnés à l'annexe I ou à l'annexe II de la directive 2000/29/CE.
(2)(2) Depuis l'adoption de la décision d'exécution 2014/679/UE de la Commission modifiant la décision d'exécution 2012/270/UE, le laboratoire de référence national espagnol, se fondant sur un article scientifique publié par Marina J. Orlova-Bienkowskaja, a rédigé un rapport officiel révélant que l'organisme nuisible identifié comme étant Epitrix similaris (Gentner) avait fait l'objet d'une identification erronée. Il aurait dû être identifié comme étant Epitrix papa sp. n. En outre, selon les dernières informations transmises par l'Espagne et le Portugal, l'organisme causant des dommages aux pommes de terre dans certaines régions, précédemment identifié comme étant Epitrix similaris (Gentner), était maintenant identifié comme étant Epitrix papa sp. n. Il a de surcroît été confirmé que la présence d'Epitrix similaris (Gentner) n'avait jamais été constatée sur le territoire de l'Union. Par conséquent, la décision d'exécution 2012/270/UE ne devrait plus s'appliquer à Epitrix similaris (Gentner), mais à un autre organisme nuisible, à savoir Epitrix Papa sp. n.
(3)(3) Depuis l'adoption de la décision d'exécution 2014/679/UE, qui a modifié la décision d'exécution 2012/270/UE, l'expérience acquise par l'Espagne et le Portugal montre qu'il conviendrait d'établir une zone tampon d'au moins 500 m de large autour de toute zone infestée pour assurer une protection efficace du territoire de l'Union.
(4)(4) Il convient donc de modifier la décision d'exécution 2012/270/UE en conséquence.
(5)(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modification de la décision d'exécution 2012/270/UE
La décision d'exécution 2012/270/UE est modifiée comme suit:
1) Dans le titre, les mots «d'Epitrix similaris (Gentner)» sont remplacés par les mots «d'Epitrix papa sp. n.»
2) À l'article 1er, les mots «Epitrix similaris (Gentner)» sont remplacés par les mots «Epitrix papa sp. n.»
3) À l'annexe II, section 1, le point 1 b) est remplacé par le texte suivant:
«b) une zone tampon d'une largeur minimale de 500 m au-delà de la limite d'une zone infestée; lorsqu'un champ se trouve en partie dans cette bande de 500 m de large, il est totalement intégré dans la zone tampon.»
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.