(1) La décision d'exécution 2012/270/UE de la Commission a établi des mesures d'urgence visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris, d'Epitrix similaris, d'Epitrix subcrinita et d'Epitrix tuberis, ces organismes nuisibles n'étant pas mentionnés à l'annexe I ou à l'annexe II de la directive 2000/29/CE.
Décision d'exécution (UE) 2016/1359 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1359
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1359
Versionacte d'origine du 08/08/2016 (CELEX 32016D1359)
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