Décision d'exécution (UE) 2016/1359 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1359
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1359
Versionacte d'origine du 08/08/2016 (CELEX 32016D1359)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/1359EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier la décision d'exécution 2012/270/UE en conséquence.

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