(3) Depuis l'adoption de la décision d'exécution 2014/679/UE, qui a modifié la décision d'exécution 2012/270/UE, l'expérience acquise par l'Espagne et le Portugal montre qu'il conviendrait d'établir une zone tampon d'au moins 500 m de large autour de toute zone infestée pour assurer une protection efficace du territoire de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/1359 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1359
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1359
Versionacte d'origine du 08/08/2016 (CELEX 32016D1359)
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