Décision d'exécution (UE) 2016/1359 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1359
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1359
Versionacte d'origine du 08/08/2016 (CELEX 32016D1359)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1359EUR-Lex →

(2) Depuis l'adoption de la décision d'exécution 2014/679/UE de la Commission modifiant la décision d'exécution 2012/270/UE, le laboratoire de référence national espagnol, se fondant sur un article scientifique publié par Marina J. Orlova-Bienkowskaja, a rédigé un rapport officiel révélant que l'organisme nuisible identifié comme étant Epitrix similaris (Gentner) avait fait l'objet d'une identification erronée. Il aurait dû être identifié comme étant Epitrix papa sp. n. En outre, selon les dernières informations transmises par l'Espagne et le Portugal, l'organisme causant des dommages aux pommes de terre dans certaines régions, précédemment identifié comme étant Epitrix similaris (Gentner), était maintenant identifié comme étant Epitrix papa sp. n. Il a de surcroît été confirmé que la présence d'Epitrix similaris (Gentner) n'avait jamais été constatée sur le territoire de l'Union. Par conséquent, la décision d'exécution 2012/270/UE ne devrait plus s'appliquer à Epitrix similaris (Gentner), mais à un autre organisme nuisible, à savoir Epitrix Papa sp. n.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).