Décision d'exécution (UE) 2016/1360 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1360
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1360
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1360)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1360EUR-Lex →

La présente décision met fin à la procédure antisubventions concernant les importations dans l'Union de bar européen et de dorade royale originaires de Turquie et relevant actuellement des codes NC 03028410, 03028530, 03038410, 03038955, ex03044990 et ex03048990.

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