Décision d'exécution (UE) 2016/1360 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1360
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1360
Versionacte d'origine du 08/08/2016 (CELEX 32016D1360)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1360EUR-Lex →

(1) Le 14 août 2015, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une procédure antisubventions concernant les importations dans l'Union de bar européen et de dorade royale originaires de Turquie conformément à l'article 10 du règlement (UE) 2016/1037 (ci-après le «règlement de base») par un avis publié dans le Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»).

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