Décision d'exécution (UE) 2016/1360 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1360
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1360
Versionacte d'origine du 08/08/2016 (CELEX 32016D1360)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2016/1360EUR-Lex →

(12) La Commission conclut dès lors qu'il convient de clore la procédure antisubventions concernant les importations de bar européen et de dorade royale originaires de Turquie sans instituer de mesures.

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