Décision d'exécution (UE) 2016/1360 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1360
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1360
Versionacte d'origine du 08/08/2016 (CELEX 32016D1360)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1360EUR-Lex →

(2) L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée le 1er juillet 2015 par l'Asociación Empresarial de Productores de Cultivos Marinos (ci-après «APROMAR» ou le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de l'Union de bar européen et de dorade royale.

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