Décision d'exécution (UE) 2016/1360 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1360
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1360
Versionacte d'origine du 08/08/2016 (CELEX 32016D1360)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/1360EUR-Lex →

(5) Le gouvernement turc a accepté l'invitation, et des consultations ont donc été organisées. Lors de ces consultations, aucune solution mutuellement convenue n'a pu être dégagée. Toutefois, la Commission a pris bonne note des commentaires formulés par le gouvernement turc.

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