(6) La Commission a invité le plaignant, les autres producteurs connus de l'Union, les utilisateurs et les importateurs, les producteurs-exportateurs connus en Turquie et les autorités turques ainsi que les associations notoirement concernées à participer. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
Décision d'exécution (UE) 2016/1360 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1360
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1360
Versionacte d'origine du 08/08/2016 (CELEX 32016D1360)
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