Décision d'exécution (UE) 2016/1373 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1373
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1373
Versionacte d'origine du 11/08/2016 (CELEX 32016D1373)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1373EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (UE) no 677/2011 de la Commission, le gestionnaire de réseau contribue à la mise en œuvre du système de performance.

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