(2) Conformément au règlement d'exécution (UE) no 390/2013, le gestionnaire de réseau a établi le plan de performance du gestionnaire de réseau pour la deuxième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2015-2019) et l'a soumis à la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2016/1373 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1373
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1373
Versionacte d'origine du 11/08/2016 (CELEX 32016D1373)
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