Décision d'exécution (UE) 2016/1373 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1373
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1373
Versionacte d'origine du 11/08/2016 (CELEX 32016D1373)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1373EUR-Lex →

(3) La Commission, assistée de l'organe d'évaluation des performances, a évalué le plan de performance du gestionnaire de réseau au regard des objectifs de performance à l'échelle de l'Union et, mutatis mutandis, des critères définis à l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, ainsi que des autres exigences énoncées dans ledit règlement.

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