Décision d'exécution (UE) 2016/1373 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1373
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1373
Versionacte d'origine du 11/08/2016 (CELEX 32016D1373)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/1373EUR-Lex →

(5) Il convient donc que la Commission approuve la version finale du plan de performance du gestionnaire de réseau, dans son édition de juin 2015, tel qu'il a été établi par le gestionnaire de réseau et soumis à la Commission,

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