(1) La décision (PESC) 2016/993 du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 a inséré l'article 2 bis dans ladite décision afin d'ajouter une contribution au développement des capacités et à la formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne en matière d'opérations répressives en mer, aux fins notamment de prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains, comme tâche de soutien de l'EUNAVFOR opération SOPHIA.
Décision (PESC) 2016/1635 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1635
RattachementDécision (PESC) 2016/1635
Versionacte d'origine du 30/08/2016 (CELEX 32016D1635)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.