Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision (PESC) 2016/993 du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 a inséré l'article 2 bis dans ladite décision afin d'ajouter une contribution au développement des capacités et à la formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne en matière d'opérations répressives en mer, aux fins notamment de prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains, comme tâche de soutien de l'EUNAVFOR opération SOPHIA.
(2) Conformément à l'article 2 bis, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/778, lorsque le Comité politique et de sécurité décide que les préparatifs nécessaires ont été menés à bien, notamment en ce qui concerne la constitution des forces et les procédures de contrôle des bénéficiaires de la formation, l'EUNAVFOR opération SOPHIA contribue en haute mer, dans sa zone d'opération convenue, au développement des capacités et à la formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne en matière d'opérations répressives en mer, aux fins notamment de prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains.
(3) Le commandant de l'opération de l'Union européenne a donné l'assurance au Comité politique et de sécurité que les préparatifs nécessaires au lancement de cette tâche de soutien avaient été menés à bien.
(4) L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA devrait dès lors être autorisée à commencer, dans sa zone d'opération convenue, à contribuer au renforcement des capacités et à la formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne en haute mer, conformément à l'article 2 bis de la décision (PESC) 2015/778.
(5) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
L'EUNAVFOR opération SOPHIA commence, dans sa zone d'opération convenue, à contribuer au renforcement des capacités et à la formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne en haute mer, conformément à l'article 2 bis de la décision (PESC) 2015/778.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.