Décision (PESC) 2016/1635 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1635
RattachementDécision (PESC) 2016/1635
Versionacte d'origine du 30/08/2016 (CELEX 32016D1635)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/1635EUR-Lex →

(4) L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA devrait dès lors être autorisée à commencer, dans sa zone d'opération convenue, à contribuer au renforcement des capacités et à la formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne en haute mer, conformément à l'article 2 bis de la décision (PESC) 2015/778.

Aller plus loin

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