(3) Le commandant de l'opération de l'Union européenne a donné l'assurance au Comité politique et de sécurité que les préparatifs nécessaires au lancement de cette tâche de soutien avaient été menés à bien.
Décision (PESC) 2016/1635 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1635
RattachementDécision (PESC) 2016/1635
Versionacte d'origine du 30/08/2016 (CELEX 32016D1635)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.