Décision d'exécution (UE) 2016/1685 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02016D1685-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2016).

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1685
IntituléDestinataire
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1685
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02016D1685-20231017)
Référencearticle 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/1685EUR-Lex →

Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique est destinataire de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016D1685-20231017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).