Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02016D1685-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2016).
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1685
IntituléAutorisation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1685
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02016D1685-20231017)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1685EUR-Lex →
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) denrées et ingrédients alimentaires contenant les OGM visés à l'article 1er, consistant en ces OGM ou produits à partir de ceux-ci;
b) aliments pour animaux contenant les OGM visés à l'article 1er, consistant en ces OGM ou produits à partir de ceux-ci;
c) les OGM visés à l'article 1er dans les produits consistant en ces OGM ou en contenant, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l'exception de la culture.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.