Décision d'exécution (UE) 2016/1685 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02016D1685-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2016).

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1685
IntituléRegistre communautaire
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1685
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02016D1685-20231017)
Référencearticle 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/1685EUR-Lex →

Les informations figurant à l'annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.

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