(17) La présente décision doit être notifiée, par l'intermédiaire du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2016/1685 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1685
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1685
Versionacte d'origine du 16/09/2016 (CELEX 32016D1685)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.