(4) Le 5 juillet 2013, Syngenta a étendu l'objet de la demande à toutes les sous-combinaisons des événements de transformation simples qui constituent le maïs Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21 (ci-après les «sous-combinaisons»), y compris les maïs Bt11 × GA21, MIR604 × GA21, Bt11 × MIR604 et Bt11 × MIR604 × GA21 qui sont déjà autorisés par les décisions de la Commission 2010/426/UE, 2011/892/UE, 2011/893/UE et 2011/894/UE respectivement. Syngenta a demandé à la Commission d'abroger ces quatre décisions une fois que le maïs Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21 et toutes les sous-combinaisons seront autorisés.
Décision d'exécution (UE) 2016/1685 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1685
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1685
Versionacte d'origine du 16/09/2016 (CELEX 32016D1685)
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