(5) Le 7 décembre 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») a émis un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle conclut que le maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21 décrit dans la demande est aussi sûr et nutritif que le produit conventionnel de référence et qu'aucune des sous-combinaisons ne soulève de préoccupations sanitaires.
Décision d'exécution (UE) 2016/1685 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1685
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1685
Versionacte d'origine du 16/09/2016 (CELEX 32016D1685)
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