Décision (PESC) 2016/1693 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02016D1693-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/09/2016).

TexteDécision (PESC) 2016/1693
RattachementDécision (PESC) 2016/1693
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02016D1693-20251124)
Référencearticle 8 de la décision (PESC) 2016/1693EUR-Lex →

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