Décision (PESC) 2016/1693 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1693
RattachementDécision (PESC) 2016/1693
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016D1693)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2016/1693EUR-Lex →

(12) La résolution 1373 (2001) du CSNU prévoit que, lorsque des États membres des Nations unies ont établi que des personnes ou des entités participent à des actes de terrorisme, des mesures appropriées devraient être prises.

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