Décision (PESC) 2016/1693 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1693
RattachementDécision (PESC) 2016/1693
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016D1693)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/1693EUR-Lex →

(4) La résolution 1390 (2002) du CSNU a été adoptée par le CSNU sur la base du chapitre VII de la charte des Nations unies, qui autorise le CSNU à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

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