(9) Au vu de la menace que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida, le Conseil devrait être en mesure d'imposer des mesures restrictives ciblées à l'encontre de toute personne, quelle que soit sa nationalité ou sa citoyenneté, ou de toute entité responsable d'actes de terrorisme au nom ou à l'appui de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida, conformément aux critères énoncés dans la présente décision.
Décision (PESC) 2016/1693 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1693
RattachementDécision (PESC) 2016/1693
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016D1693)
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