Version d'origine : acte du 20/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/1694
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/1694
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1694)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2016/1694EUR-Lex →
I. Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe II, section A, de la décision (PESC) 2015/1333:
A. Personnes
| 15. | Colonel Taher JUWADI
II. Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe IV, section A, de la décision (PESC) 2015/1333:
A. Personnes
| 15. | Colonel Taher JUWADI
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