Article 1
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2016/1694 du Conseil du 20 septembre 2016 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2016/1694
Adopté le20 septembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32016D1694
Considérants (4)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
(2)
(2) Conformément à la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a procédé à un réexamen complet des listes des personnes et entités visées aux annexes II et IV de ladite décision.
(3)
(3) Il convient de retirer une personne de la liste des personnes physiques faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à la section A des annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.
(4)
(4) Il y a lieu, dès lors, de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
I. Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe II, section A, de la décision (PESC) 2015/1333:
A. Personnes
| 15. | Colonel Taher JUWADI
II. Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe IV, section A, de la décision (PESC) 2015/1333:
A. Personnes
| 15. | Colonel Taher JUWADI