Décision d'exécution (PESC) 2016/1694 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/1694
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/1694
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016D1694)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (PESC) 2016/1694EUR-Lex →

(4) Il y a lieu, dès lors, de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

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