Décision d'exécution (PESC) 2016/1694 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/1694
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/1694
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016D1694)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2016/1694EUR-Lex →

(3) Il convient de retirer une personne de la liste des personnes physiques faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à la section A des annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.

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