Décision (UE) 2016/1707 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1707
RattachementDécision (UE) 2016/1707
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016D1707)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1707EUR-Lex →

(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2015. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2016.

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