(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG Baltics OÜ en tant que commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank pour les exercices 2016 à 2020.
Décision (UE) 2016/1707 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1707
RattachementDécision (UE) 2016/1707
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016D1707)
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