Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC appliquant certaines mesures restrictives à des personnes, groupes et entités figurant à l'annexe.
(2) Compte tenu de l'accord de paix en Colombie, il convient de suspendre les mesures visant une entité, sous réserve d'un réexamen particulier par le Conseil après six mois.
(3) Il y a donc lieu de modifier la position commune 2001/931/PESC en conséquence,
La position commune 2001/931/PESC est modifiée comme suit:
À l'article 5, le paragraphe suivant est ajouté:
«Les mesures visées aux articles 2, 3 et 4, dans la mesure où elles s'appliquent aux “Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia” — “FARC” (“Forces armées révolutionnaires de Colombie”), sont suspendues.»
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.