Décision (PESC) 2016/1711 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1711
RattachementDécision (PESC) 2016/1711
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32016D1711)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/1711EUR-Lex →

(1) Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC appliquant certaines mesures restrictives à des personnes, groupes et entités figurant à l'annexe.

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