Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La position commune 2001/931/PESC est modifiée comme suit:
À l'article 5, le paragraphe suivant est ajouté:
«Les mesures visées aux articles 2, 3 et 4, dans la mesure où elles s'appliquent aux “Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia” — “FARC” (“Forces armées révolutionnaires de Colombie”), sont suspendues.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.