Décision (UE) 2016/1742 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1742
RattachementDécision (UE) 2016/1742
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1742)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1742EUR-Lex →

L'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour est approuvé au nom de l'Union.

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