Décision (UE) 2016/1742 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1742
RattachementDécision (UE) 2016/1742
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016D1742)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1742EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord d'exemption de visa de court séjour avec le Royaume des Tonga (ci-après dénommé «accord»).

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