Décision d'exécution (PESC) 2016/1746 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/1746
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/1746
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016D1746)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (PESC) 2016/1746EUR-Lex →

(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

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