(1) Le 30 mai 2007, le Conseil a créé la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) par l'action commune 2007/369/PESC. Le mandat d'EUPOL AFGHANISTAN, modifié par la décision 2014/922/CFSP du Conseil, expire le 31 décembre 2016.
Décision (PESC) 2016/1783 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1783
RattachementDécision (PESC) 2016/1783
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1783)
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