Décision (PESC) 2016/1783 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1783
RattachementDécision (PESC) 2016/1783
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1783)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/1783EUR-Lex →

(2) Le 14 octobre 2010, l'Union et la République islamique d'Afghanistan ont signé un accord concernant le statut d'EUPOL AFGHANISTAN (SOMA). Ledit accord vient à échéance le 14 octobre 2016.

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