(3) À la suite de l'adoption, le 26 octobre 2015, d'une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié, conformément à l'article 37 du traité sur l'Union européenne (TUE), un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République islamique d'Afghanistan en vue de la prorogation du SOMA afin d'achever le mandat d'EUPOL AFGHANISTAN et de mettre fin à l'EUPOL AFGHANISTAN.
Décision (PESC) 2016/1783 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1783
RattachementDécision (PESC) 2016/1783
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1783)
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