Décision (PESC) 2016/1783 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1783
RattachementDécision (PESC) 2016/1783
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1783)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/1783EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres,

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